vendredi, mai 25, 2018
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La nouvelle législation de l’UE contre le géo-blocage ne s’applique pas aux jeux en ligne, aux livres électroniques et plus encore.

La nouvelle législation communautaire importante contre le géo-blocage ne s’appliquera pas aux jeux en ligne, aux livres électroniques et à un certain nombre d’autres contenus pertinents couverts par le droit d’auteur.

Pour ceux qui ne le savent pas, le géo-blocage renvoie aux restrictions de différents types que les sites de commerce électronique appliquent en fonction de la nationalité, du lieu de résidence ou de connexion de l’utilisateur.

L’achat en ligne est devenu une pratique de plus en plus répandue parmi les citoyens de l’UE, à tel point qu’une étude récente a montré qu’en 2017,57% des Européens ont effectué au moins un achat en ligne. En outre, environ un tiers des consommateurs ont acheté dans les magasins d’un autre pays de l’UE. De ce point de vue, il reste cependant d’importants obstacles à surmonter. La Commission européenne a constaté que 63% des sites web n’autorisent pas les acheteurs à acheter dans un autre pays de l’UE. D’où l’importance d’intervenir sur un sujet aussi actuel. La nouvelle législation a été adoptée par 557 voix pour, 89 voix contre et 33 abstentions.

Les votes venaient de se terminer et les félicitations et l’excitation de la mesure qui vient d’être prise avec des titres tels que Magasinage en ligne gratuit: Adieu les blocs géographiques et les redirections automatiques. Le rapporteur, Mme Róza (PPE, PL), a déclaré que:”Cette nouvelle loi européenne sur le géo-blocage représente une étape importante vers un marché unique numérique encore plus compétitif et intégré, tant pour les consommateurs que pour les commerçants. C’est également une nouvelle étape importante dans la lutte contre la discrimination à l’encontre des consommateurs en raison de la nationalité ou du lieu de résidence, qui ne devrait jamais se produire dans notre Europe unie. Nous avons montré que l’Union européenne peut produire des résultats concrets pour les citoyens de toute l’Europe, en apportant des changements positifs dans leur vie quotidienne.

Présenté dans le cadre de la réalisation du marché unique numérique, ce règlement a d’abord été inclus dans le paquet “commerce électronique”, ainsi que dans la législation sur les services transfrontaliers de livraison de colis, qui sera soumis au vote en mars 2018. L’entrée en vigueur des nouvelles règles interviendra neuf mois après la publication au Journal officiel de l’UE “pour donner aux petits commerçants le temps de s’adapter”, explique la note de Bruxelles, c’est-à-dire à temps pour les achats de Noël 2018.

Les nouvelles règles, qui ont finalement été adoptées, empêcheront le géo-blocage des acheteurs qui naviguent sur les sites web d’un autre pays de l’UE et permettront donc à tous les citoyens de l’UE de choisir où acheter des biens ou des services sur les sites web sans être bloqués ou redirigés automatiquement vers un autre site web en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur emplacement temporaire. Les opérateurs économiques devront traiter les acheteurs en ligne d’un autre pays de l’UE de la même manière que les clients locaux, ce qui leur permettra d’avoir accès aux mêmes prix ou conditions de vente.

Il convient de préciser que le nouveau règlement supprime le blocus, mais n’impose clairement aucune obligation aux opérateurs. Bien que les commerçants restent libres d’accepter n’importe quel moyen de paiement, ils ne peuvent pas discriminer au sein d’une marque de paiement spécifique en fonction de leur nationalité “, a expliqué la Commission. En outre, comme indiqué plus haut, les nouvelles règles mettront également fin à la pratique odieuse consistant à rediriger automatiquement les utilisateurs vers un site Web national.

L’objectif initial était d’éliminer complètement le géo-blocage, mais au moins pour le moment il est resté sur papier. En fait, les contenus numériques protégés par le droit d’auteur, tels que les livres électroniques, la musique (donc les services de diffusion en continu) et les jeux en ligne, ne seront pas couverts par les nouvelles règles pour le moment. Les services audiovisuels (film, télévision en ligne, retransmission en continu d’événements sportifs) et les services de transport sont également exclus. En bref, le type de contenu qui est susceptible d’être le plus attrayant pour les utilisateurs du réseau.

Selon de nombreuses personnes, il s’agissait donc d’une victoire à mi-parcours. Il convient toutefois de rappeler que les députés européens ont également inclus dans la législation une  “clause de révision ”, qui exige que la Commission européenne évalue dans un délai de deux ans si l’interdiction du géo-bloquage doit également être étendue au contenu qui est actuellement exclu de son champ d’application.

Bien que l’Association pour les droits des consommateurs du BEUC ait salué la nouvelle législation comme un pas dans la bonne direction, elle a néanmoins estimé regrettable que son champ d’application ne s’étende pas aux produits protégés par le droit d’auteur. Monique Goyens, Directrice Générale du BEUC, a souhaité qu’elle soit incluse dans la clause de révision susmentionnée. Le vice-président Ansip et certains membres de la Commission ont également partagé ce point de vue.

L’Association européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) estime qu’il est essentiel que les nouvelles règles “découragent l’activité en ligne des PME”.

Le texte, qui a été approuvé par le Parlement européen le 6 février, doit encore être formellement approuvé par le Conseil et ensuite publié au Journal officiel de l’UE.